1. Éditeur du Site

Nom de l'éditeur : SÉGURA Pascale
Adresse du siège social : 9 montée Tour Adelard - 30700 La CAPELLE & MASMOLÈNE
Numéro de téléphone : +33 778201606
Adresse e-mail : contact@pascale-segura.fr
Forme juridique de l'entreprise : Auto-entrepreneur.
Numéro SIRET : 491156389600050
Numéro de TVA intracommunautaire : Dispense de TVA

2. Directeur de la Publication

Nom du directeur de la publication : SÉGURA Pascale
Contact : contact@pascale-segura.fr

3. Conditions générales de vente (C.G.V).

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de Pascale Ségura. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de Pascale ségura une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : Pascale Ségura n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour l'ensemble de ses services). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Pascale Ségura implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et dispense de TVA - euros toutes taxes comprises (sauf indication autre), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite aux adresses mail et/ou postales que vous avez indiquées lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de celles-ci). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de problèmes techniques et/ou d'arrêt avec un service numérique et/ou de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé à hauteur du montant payé ou restant dû.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Pascale Ségura.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°NUMEROCNIL et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.